Statuts de l'Association

 

Modifiés en vertu de la Loi N° 1355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations.

 

 

Chapitre I – Dénomination – Durée - Objet – Siège Social .

 

Article Premier. - Il a été formé dans le cadre de la loi N° 492 du 3 janvier 1949, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans, une association dénommée Club Alpin Monégasque, régie par les dispositions légales des présents statuts.

Article 2. – Cette Association a pour objet d’encourager et de favoriser les diverses activités en moyenne et haute montagne dans le respect de la nature sous toutes ses formes, sans bouleverser les biotopes et dans le souci du développement durable.

Article 3. – Son siège social est fixé à Monaco. Il pourra être transféré en un point quelconque sur le territoire de la Principauté par simple décision du Conseil d’Administration

 

Chapitre II – Conditions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres.

 

Article 4. – L’Association comprend un Président d’Honneur, un Président Honoraire,des membres associés et des membres actifs. Les membres associés peuvent par leurs actions et leurs compétences rendre service à l’association.

Article 5. – La demande d’admission doit être rédigée sur un formulaire adéquat et adressée au Président ou au Secrétaire Général. Elle comporte l’adhésion aux présents statuts. L’admission est prononcée par le Conseil d’Administration qui en rendra compte lors de l’Assemblée Générale. La qualité de membre se perd par démission ou exclusion. La démission doit être donnée par écrit. Les membres démissionnaires perdent tous leurs droits vis à vis de l’association. L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation après rappel par courrier, non observation des statuts ou pour motifs graves. Les membres exclus peuvent faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale.

 

Chapitre III – Administration et Fonctionnement.

 

Article 6. – L’association est administrée par un Conseil d’Administration investi des pouvoirs de gestion les plus étendus. Il est composé de neuf à quinze membres majeurs et jouissant de leurs droits civils. La majorité des administrateurs doit être domiciliée dans la Principauté.

Article 7. – Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de deux années, à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité relative au second tour. En cas d’égalité des voix le membre le plus âgé est déclaré élu. Le Conseil d’Administration est renouvelé intégralement. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 8. – En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le Conseil d’Administration peut le pourvoir provisoirement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Article 9. – Pour la durée du mandat le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres :

a) Un Président qui a pour mission de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il assure l’exécution des décisions prises par le Conseil d’Administration. Il préside avec voix prépondérante le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.

b) Un Vice-président qui possède toute compétence pour remplacer lePrésident en cas d’empêchement.

c) Un Secrétaire Général chargé de l’exécution des travaux d’ordreadministratif et en particulier de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et des convocations.

d) Un Trésorier Général assurant la comptabilité de l’association. Il établitles certificats de paiement qui doivent être contresignés par le Président. Il doit fournir chaque année un rapport financier sur les comptes de l’exercice clos.

e) Un Directeur Sportif et Technique chargé d’organiser et de coordonner les différentes activités concernant la montagne.

f) Quatre à dix Conseillers.

Le Conseil d’Administration peut, en outre, déléguer les pouvoirs qu’il jugeconvenables à un ou plusieurs des membres actifs, par mandat spécial. Ces délégués peuvent assister aux réunions sans avoir de voix délibérative.

Article 10. – Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Il est tenu procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.

 

Chapitre IV – Assemblée Générale.

 

Article 11. – L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente le pouvoir suprême de l’association. Elle se compose des membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an sur convocation individuelle du Président du Conseil d’Administration qui en fixe la date, l’heure et le lieu, au moins quinze jours avant la date prévue. Le Président est tenu de la convoquer à la demande du tiers de ses membres actifs. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration qui tient compte des propositions et demandes d’intervention adressées au Président huit jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Article 12. – L’assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration. Cependant, quand il s’agit d’élire le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale est présidée par le doyen d’âge assisté de deux scrutateurs choisis par elle.

Article 13. – Pour délibérer valablement l’Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins des membres actifs. A défaut de quorum, une nouvelle assemblée est convoquée à nouveau, et les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents. Elles ne peuvent cependant concerner que les sujets mis à l’ordre du jour de la première réunion.

Article 14. – l’Assemblée Générale

a) Elit les membres du Conseil d’Administration de l’association.

b) Entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association.

c) Connaît toutes les questions intéressant la marche de l’association. A cet effet elle délibère et se prononce par un vote sur toutes les propositions portées à l’ordre du jour.

Article 15. - Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du doyen d’âge est prépondérante. Les votes sont exprimés à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé au moins par dix membres de l’Assemblée ou par le Conseil d’Administration. Le vote par procuration est possible. Chaque votant ne peut avoir qu’une seule procuration nominative écrite ou transmise par courriel. Il est tenu procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

 

Chapitre V – Modification des Statuts.

 

Article 16. - Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par vote d’une Assemblée Générale extraordinaire.

Article 17. – Le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale ont concurremment l’initiative de la modification.

 

Chapitre VI – Dissolution – Liquidation.

 

Article 18. – La dissolution pourra intervenir :

lorsque l’association est devenue sans objet

lorsqu’une décision en ce sens aura été prise par l’association.

Article 19. - La dissolution ne peut être prononcée par l’Assemblée Générale que si celle-ci est composée du tiers des membres actifs de l’association et votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 20. – En cas de dissolution, les biens de l’association pourront être liquidés, soit par l’Assemblée Générale, soit par des liquidateurs nommés par elle à cet effet. Les biens restant devront être affectés à des œuvres caritatives.

 

Chapitre VII – Dispositions générales.

 

Article 21. – Tous les cas non prévus aux présents statuts sont du ressort du Conseil d’Administration qui devra établir un Règlement Intérieur soumis au vote de l’Assemblée Générale et qui ne pourra être modifié qu’après accord de celle-ci.

Article 22. – les présent statuts se substituent à toutes les dispositions statutaires antérieures. Ils ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 18 décembre 2009.

 

Fait à Monaco le 18 décembre 2009,

La Secrétaire Générale Isabelle DAUTHUILLE

La Présidente Josiane CAMPANA